Conditions générales de location saisonnière – Le Clos des Renauds

1. Objet
Les présentes conditions régissent la location saisonnière des meublés de tourisme « Maison Clos des Renauds » et « Studio Clos des Renauds », situés à Charbonnières (Saône-et-Loire), conformément aux articles L324-1 et suivants du Code du tourisme et aux articles 1709 et suivants du Code civil. Toute réservation emporte leur acceptation.
Numéros d'enregistrement : Maison [à compléter] – Studio [à compléter].

2. Durée
La location est conclue pour une durée déterminée et ne peut excéder 90 jours consécutifs. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour, ni y élire domicile.

3. Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception du versement d'arrhes de [30] % du montant total du séjour. Le solde est dû au plus tard [30] jours avant la date d'arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de [30] jours avant l'arrivée, la totalité du séjour est réglée à la réservation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

4. Prix et taxe de séjour
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage, linge de maison) sauf mention contraire. La taxe de séjour, fixée par la collectivité, s'ajoute au prix et est réglée avec le séjour.

5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de [montant] € est demandé [à l'arrivée / avant l'arrivée]. Il est restitué dans un délai maximal de [15] jours après le départ, déduction faite, le cas échéant, du coût de remise en état des lieux, des objets manquants ou détériorés, dûment justifié.

6. Annulation
Par le locataire : les arrhes restent acquises au propriétaire. Si l'annulation intervient après le versement du solde, [conditions à compléter].
Par le propriétaire : il restitue au locataire le double des arrhes versées, conformément à l'article L214-1 du Code de la consommation.
Séjour écourté : aucun remboursement n'est dû.

7. Arrivée et départ
Arrivée entre 16 h et 20 h, départ avant 10 h. Un état des lieux et un inventaire peuvent être établis à l'arrivée et au départ ; à défaut de réserve formulée par le locataire dans les 24 heures suivant son arrivée, le logement est réputé conforme au descriptif.

8. Capacité et usage des lieux
Le nombre d'occupants ne peut dépasser la capacité indiquée (Maison : 8 personnes ; Studio : 2 personnes). Le locataire use paisiblement du logement et de ses équipements, conformément à leur destination, et respecte le règlement intérieur. Les animaux sont acceptés dans la Maison uniquement, sous la responsabilité de leur propriétaire. Le Studio est non-fumeur.

9. Piscine
L'accès à la piscine se fait sous l'entière responsabilité des locataires. Les enfants doivent être en permanence sous la surveillance d'un adulte. Le dispositif de sécurité doit être remis en place après chaque utilisation.

10. Assurance et responsabilité
Le locataire est responsable des dégradations survenant pendant son séjour (article 1732 du Code civil). Il doit être couvert par une assurance de type « villégiature » ou responsabilité civile couvrant ce risque. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des vols ou dommages aux effets personnels des locataires, ni des interruptions de services (notamment de la connexion internet) indépendantes de sa volonté.

11. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le locataire peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du lieu de situation du logement.